FAQ – Télédéclaration

Déclarations visibles sur le compte fiscal et émission des avis d’imposition

La DGFiP nous informe que toutes les déclarations de revenus déposées en EDI-IR ont été chargées et affichées dans le compte fiscal des contribuables sur impots.gouv.fr le 18 juillet dernier. Cela concerne les déclarations n°2042 et leurs annexes (2044, 2074, 2047, IFI…). La très grande majorité des déclarations a été taxée début juillet (85 %) et […]

Affichage des déclarations dans le compte fiscal

La DGFiP travaille encore à l’affichage des déclarations EDI-IR dans le compte fiscal des contribuables (sur impots.gouv.fr).
Les déclarations devraient être disponibles prochainement.

Pas de pénalités pour les dépôts IR effectués le 09/06/2023

La DGFiP nous a répondu que les déclarations acceptées le 09/06/2023 ont été finalement exclues de l’application des pénalités pour dépôt tardif

Date limite de télédéclaration IR 2023

La date limite de premier dépôt pour une déclaration IR est le 8 juin 2023. La DGFiP a été explicite cette année sur le fait qu‘il n’est pas prévu de tolérance au-delà de cette date pour un premier dépôt, et donc que des pénalités de 10 % sont susceptibles d’être appliquées à partir du 9 juin. […]

Revenus étudiants, prélèvement à la source et rejets de déclaration RS3 à RS6

Lorsqu’un étudiant rattaché au foyer de ses parents a perçu des salaires à déclarer en cases 1CJ / 1DJ, il bénéficie d’une exonération. Explications…

Apparition des déclarations dans le compte fiscal

La DGFiP nous vient d’annoncer un décalage de l’apparition des déclarations effectuées en EDI-IR sur le compte fiscal des contribuables (sur impots.gouv.fr). En effet, des tests complémentaires doivent être effectués prochainement sur cette chaine d’intégration.

Nouveaux contrôles DGFiP aboutissant aux rejets PR1, PR2, PR3, PR4, PR5, PR6, PR7, PR8

La DGFiP a ajouté cette année des contrôles sur certaines données nécessitant de déclarer systématiquement des montants dans les volets sociaux des déclarations des indépendants. Dans certains cas, il convient de déclarer des montants à 0 € (« zéro significatif »), ce qui n’est actuellement pas possible dans Big sur certaines cases.

Rejet EBI effectué à tort (reports de réduction Girardin)

Certains dossiers comportant un report de réduction d’investissement outre-mer de 2021 sont actuellement rejetés par la DGFiP au motif « EBI »

Rejet de télédéclaration par la DGFiP

La DGFiP a rejeté l’une de vos déclarations et son compte-rendu de rejet ne vous permet pas de comprendre et corriger l’erreur ? Retrouvez dans cet article des indications pour corriger les principaux motifs de rejet.

Nouveaux rejets DGFiP Scellier : SES / SER / SET

La DGFiP a ajouté cette année de nouveaux contrôles concernant des incompatibilités. Consultez le détail dans cet article