Une anomalie technique a été détectée dans les dossiers SCI concernant le régime foncier appliqué à certaines propriétés. Cette anomalie est apparue suite à la suppression du dispositif Besson ancien qui cessait totalement d’être applicable à compter du 31/12/2022.
Les dossiers impactés sont les dossiers SCI ouverts en le 20/11/2023 et le 11/03/2024 et qui possèdent des propriétés qui ne sont pas de type « Dispositif ordinaire » :
Mes dossiers sont-ils concernés ?
Vos dossiers ne sont pas concernés si :
- Vous avez ouvert vos dossiers SCI seulement à compter du 11/03/2024.
- Les propriétés contenues dans les dossiers SCI (quelle que soit la date d’ouverture) sont toutes de type « Dispositif ordinaire ».
Aucune action n’est alors requise et vos dossiers ne sont pas concernés par l’anomalie.
Vos dossiers sont concernés si :
- Vous les avez ouverts entre le 20/11/2023 et le 11/03/2024,
- ET vous les avez modifiés ou télédéclarés entre le 11/03/2024 et le 15/04/2024.
Vous pouvez vérifier la date de modification du dossier dans l’encart Dossiers de la fiche de la SCI :
Vous devez dans ce cas corriger vos dossiers. Si une télédéclaration a été effectuée, vous devez déposer une déclaration corrective après ajustement.
Ces deux conditions sont cumulatives pour générer l’anomalie. Ainsi, si vous avez actualisé un dossier dans le millésime 2024 entre le 20/11/2023 et le 11/03/2024, mais que vous n’avez travaillé dessus qu’à partir du 15/04/2024, il n’est pas concerné.
Comment corriger les dossiers concernés ?
Deux solutions sont possibles en fonction du niveau d’avancement de votre dossier :
- Si vous n’avez pas encore modifié votre dossier en 2024 ou effectué peu d’ajustements, la solution la plus simple est de supprimer le dossier 2024, et de réactualiser de nouveau le dossier 2023 vers 2024 : les propriétés seront alors correctement récupérées.
- Si vous avez travaillé sur le dossier et ne voulez pas perdre vos saisies, vous devez dans ce cas vérifier pour chacune des propriétés présentes dans le dossier le régime appliqué et le corriger le cas échéant.
Si vous avez déjà télédéclaré un dossier concerné, il convient après correction de déposer de nouveau ce dossier (aucun nouveau crédit n’est nécessaire).
En cas d’envoi papier de la déclaration, il sera nécessaire d’effectuer ici aussi un nouveau dépôt.
Nous vous prions de la gêne occasionnée.
Notre équipe d’assistance clientèle se tient à votre disposition pour toute question concernant cette anomalie (assist@harvest.fr).