Une anomalie technique a été détectée dans les dossiers SCI concernant le régime foncier appliqué à certaines propriétés. Cette anomalie est apparue suite à la suppression du dispositif Besson ancien qui cessait totalement d’être applicable à compter du 31/12/2022. Les dossiers impactés sont les dossiers SCI ouverts en le 20/11/2023 et le 11/03/2024 et qui […]
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Définissez le lien entre les déclarations et les éléments saisis dans le patrimoine
Réinitialiser les informations saisies dans les déclarations
réinitialiser partiellement ou totalement les informations saisies dans les propriétés de la déclaration 2044
Importez dans la déclaration n°2044 les résultats déterminés au niveau de la déclaration n°2072