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Informations sur l’anomalie détectée concernant l’envoi de la case 8TH
Des nouvelles lois fiscales adoptées d’ici la fin de l’année, potentiellement rétroactives, peuvent affecter des opérations comme la distribution de dividendes, la cession de titres, les plus-values professionnelles, l’impôt sur la fortune, les donations, les successions, et les apports à holding. Comment ces opérations seront-elles traitées ? Faut-il agir maintenant ou attendre ?
La DGFiP a apporté les correctifs nécessaires pour corriger les rejets F04 et M56 le 21/05/2024. Vous pouvez redéposer les dossiers concernés. Le rejet EBI sera corrigé prochainement. Certains dossiers, correctement renseignés, sont actuellement rejetés aux motifs suivants : Nous avons pu vérifier auprès de la DGFiP que ces contrôles sont effectués à tort par l’administration […]
Une anomalie a été détectée dans l’export lors de la télédéclaration des données ajoutées cette année dans ces volets sociaux. Le problème a été corrigé mais il est nécessaire de déposer de nouveau les dossiers qui auraient été déposés avant la mise en ligne de cette correction. Référez-vous au tableau ci-dessous. Si un dossier contenant […]
Une anomalie technique a été détectée dans les dossiers SCI concernant le régime foncier appliqué à certaines propriétés. Cette anomalie est apparue suite à la suppression du dispositif Besson ancien qui cessait totalement d’être applicable à compter du 31/12/2022. Les dossiers impactés sont les dossiers SCI ouverts en le 20/11/2023 et le 11/03/2024 et qui […]
