Contexte
Pour les travailleurs non salariés (TNS), les versements effectués sur un PER ne figurent généralement pas sur l’avis d’imposition. Il ne s’agit pas d’une anomalie, mais d’une conséquence du mode de déduction fiscale appliqué.
En effet, les cotisations sont le plus souvent déduites directement du revenu professionnel (BNC, BIC ou rémunération de gérance). Le revenu déclaré à l’administration est donc déjà diminué de ces versements, sans qu’une ligne spécifique apparaisse ensuite sur l’avis d’imposition.
Conséquence dans Big
L’absence de versements PER sur l’avis d’imposition ne permet pas de les récupérer automatiquement comme une charge déductible distincte.
Pour restituer correctement la situation du client, il convient de procéder aux saisies suivantes.
Étapes de traitement
1. Vérifier les transferts automatiques
Si le revenu provient d’une saisie dans le module Retraite, cliquez sur Transferts en haut à droite du dossier client, puis désactivez le Transfert des revenus de la carrière dans le Patrimoine afin d’éviter les doublons. La mention « Non » doit alors figurer à droite du bouton.
2. Saisir le PER dans Patrimoine
Ajoutez le contrat PER (ou Madelin) dans les actifs du Patrimoine afin de valoriser correctement l’actif détenu par le client.
3. Saisir les versements depuis ce contrat PER (ou Madelin)
Enregistrez les cotisations versées dans Patrimoine > Actif > Versement pour prendre en compte leur impact sur la capacité d’épargne et la trésorerie du client.
4. Ajuster le revenu professionnel
Dans le module Revenus, renseignez le montant du revenu disponible du revenu professionnel (BNC, BIC, etc.). Si le revenu imposable est différent, activez l’option correspondante puis saisissez son montant. Celui-ci doit être renseigné déduction faite des cotisations PER, conformément au traitement fiscal applicable aux travailleurs non salariés (TNS).
