La DGFiP a apporté les correctifs nécessaires pour corriger les rejets F04 et M56 le 21/05/2024. Vous pouvez redéposer les dossiers concernés. Le rejet EBI sera corrigé prochainement.
Certains dossiers, correctement renseignés, sont actuellement rejetés aux motifs suivants :
- Rejet FO4 sur la déclaration 3916
Format métier de la donnée (date) non respecté. Champ JC/DTM (Durée de cette garantie) du formulaire 3916-3916B n°1 (Millésime 23). Code erreur : FO4. - Rejet EBI sur la déclaration IOM en présence de la case HIS (« Réduction Outre-Mer Entreprise – Investissement réalisés en 2022 – entreprise exploitant – 56 % »)
Feuille de calcul IOM indissociable du dépôt du formulaire 2042-IOM - Rejet M56 sur la déclaration MSA : en présence de plusieurs exploitations agricoles dans le voler social MSA, la DGFiP effectue un mauvais contrôle croisé entre des données de ces exploitations.
Cohérence revenus – impossibilité de présence simultanée des codes 10MSGX et 10MSGY
Nous avons pu vérifier auprès de la DGFiP que ces contrôles sont effectués à tort par l’administration fiscale. Un correctif de leur chaine de traitement est prévu durant la semaine du 20 mai.
Il convient d’attendre ce correctif de la DGFiP pour déposer à nouveau les dossiers concernés.