Pas de pénalités pour les dépôts IR effectués le 09/06/2023

Rédigé le 16/06/2023

Le 8 juin dernier, date limite de dépôt des télédéclarations IR et IFI, vous avez rencontré, pour certains, des instabilités pour accéder à votre solution ou pour utiliser notre portail fiscal.

Cet incident a touché aléatoirement (entre 16h00 et 20h00) les utilisateurs qui devaient à moment ou à un autre se connecter à l’application, et cela a donc pu affecter l’organisation de votre campagne déclarative.

Conscients de l’impact que cela a pu avoir sur votre activité, nous avons alerté la DGFiP de ces difficultés afin de voir comment solliciter la bienveillance des Services des Impôts des Particuliers (SIP) dans ce contexte.

La DGFiP nous a répondu que les déclarations acceptées le 09/06/2023 ont été finalement exclues de l’application des pénalités pour dépôt tardif.

En cette période de très forte affluence, la DGFiP a également rencontré de son côté des contraintes d’intégration des déclarations réceptionnées le 08/06.

Ainsi, pour vos dépôts décalés au 9 juin, nul besoin de solliciter individuellement la bienveillance des SIP car ils seront automatiquement considérés comme déposés dans les délais.

Nous vous prions à nouveau de nous excuser pour les difficultés rencontrées.