Nouveaux rejets DGFiP Scellier : SES / SER / SET

La DGFiP a ajouté cette année de nouveaux contrôles concernant des incompatibilités entre certaines cases de la déclaration n°2042 sur le dispositif Scellier :

  • Rejet SES : si 7HL saisi, le contribuable n’a pas le droit de saisir 7HM, et inversement
  • Rejet SER : si 7MH saisi, le contribuable n’a pas le droit de saisir 7BJ, et inversement
  • Rejet SET : toutes les cases suivantes sont incompatibles entre elles (une seule saisissable dans une déclaration) : 7LT, 7LX, 7LZ, 7MG, 7BE, 7BF, 7BG, 7BH

Des contrôles au moment de la saisie seront ajoutés dans Big pour améliorer votre expérience et vous prémunir de rejets. En attendant, vérifiez les saisies des dossiers rejetés pour cette raison pour pouvoir les déposer de nouveau.