La DGFiP a ajouté cette année de nouveau contrôles afin d’obtenir des contribuables des informations complémentaires sur certaines régimes ou bénéficiaires de versements.
En l’absence de ces précisions, les déclarations se trouvent désormais rejetées. Si vous êtes dans l’un des cas de rejets suivants, complétez les informations demandées :
- Code rejet SAL : en présence de dépenses pour services à la personne (case 7DB), il faut saisir les bénéficiaires des versements.
- Codes rejet GAP / GAL : en présence de frais de garde pour enfants de moins de 6 ans (cases 7GA, 7GB…), il faut saisir les bénéficiaires des versements.
- Code rejet FON : en cas de revenus fonciers soumis régime micro foncier (case 4BE), il faut saisir les informations détaillées sur les propriétés ; l’ensemble des informations sont nécessaires (adresse, locataire, période de location).
Ces contrôles vont être intégrés très prochainement dans l’audit de la télédéclaration pour faciliter la préparation de vos dossiers et éviter ces rejets. Dans l’attente, vous pouvez corriger vos dossiers comme indiqué ci-dessus en fonction du code rejet retourné.