Article mis en ligne le 21/06/2022.
La DGFiP a informé les partenaires EDI des éléments suivants sur les déclarations déposées en mode EDI-IR :
- Toutes les déclarations déposées ont été correctement intégrées dans le système de la DGFiP et seront taxées dans les délais habituels. La très grande majorité des déclarations (sauf quelques cas particuliers) sera donc taxée en juillet et les avis d’imposition seront disponibles dans le compte fiscal au début du mois d’août.
- Pour les contribuables concernés, toutes les déclarations DRI (déclaration des revenus des indépendants) intégrées dans le parcours fusionné fiscalo-social ont été transmises à l’Acoss.
- Enfin, concernant la visualisation des PDF des déclarations dans le compte fiscal, la DGFiP pense pouvoir les intégrer cette semaine. Il s’agira de toutes les déclarations principale (n°2042) et de la majorité des annexes sauf la déclaration n°2047, qui devrait être visible au mois de juillet.