Outre le renseignement de l’assuré et de la clause bénéficiaire, des points méritent votre attention lorsque vous saisissez un contrat d’assurance vie dans Big.
Versements après 70 ans
Pour les versements réalisés après 70 ans, la fiscalité de la succession est calculée uniquement sur le montant des versements, et non pas sur les produits qu’ils ont générés. En conséquence, vous devez renseigner tous les versements réalisés après 70 ans, et non pas uniquement la valeur estimée du contrat, sans quoi le calcul de la succession sera erroné.
Passer de la valeur en Estimation globale à une valeur par type de support, et inversement
La valeur du contrat peut être exprimée de façon globale ou par type de support. Il est également possible de basculer entre ces deux valorisations.
- En passant d’une estimation Par type de support à une estimation Globale, la valeur estimée globale sera renseignée automatiquement avec la somme des valeurs estimées de tous les supports.
- En passant d’une estimation Globale à une estimation Par type de support, le montant de l’estimation globale est restitué dans le champ « Valeur estimée » du support « Unités de compte ».
Choix de l’option fiscale
Les produits sont soumis à des options fiscales différente selon la date du versement à leur origine.
Versements réalisés à compter du 27 septembre 2017
Depuis le 1er janvier 2018, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est appliqué de plein droit aux produits générés (c’est également le cas pour les bons ou contrats de capitalisation qui suivent le même régime fiscal que l’assurance vie). Toutefois, vous pouvez exercer une option pour l’imposition au barème progressif en année N+1 ou laisser Big choisir le type d’imposition le plus favorable.
Comment paramétrer moi-même le type d’imposition pour ces versements ?
Vous pouvez le faire dans la déclaration 2042 (onglet Fiscalité de Big).
Attention : le choix retenu portera sur tous les revenus financiers.
Versements réalisés avant le 27 septembre 2017
Les produits réalisés sont soumis, sur option de l’adhérent :
- soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux varie selon l’âge du contrat,
- soit à l’Impôt sur le Revenu (IR) au taux du barème progressif.
Par défaut, Big sélectionne automatiquement l’option la plus avantageuse.
Pour sélectionner vous-même l’option fiscale, sélectionnez d’abord une sortie En capital. Un rachat total sera créé dans la liste des rachats. Cliquez sur ce rachat total pour accéder à son détail.
Dans l’écran détaillant le rachat, au niveau de la section Option fiscale, sélectionnez l’option PFL ou IR, puis modifiez les montants si nécessaire :
