Comment effectuer un démembrement de legs en présence d’enfants dans un PACS ?

Actuellement, Big ne permet pas la saisie d’un legs démembré.

Aussi, pour obtenir les résultats souhaités, nous vous proposons la solution de contournement suivante :

Dans la fiche client, encart Dossiers, cliquez sur à droite du dossier de référence, puis sélectionnez Dupliquer (il est en effet préférable de faire la simulation sur une copie du dossier) ;

Dans le dossier dupliqué qui s’ouvre, cliquez sur Modifier la situation familiale,

puis sélectionnez Marié au lieu de Pacsé à l’aide de la liste déroulante Situation familiale, enfin cliquez sur Enregistrer.

Cliquez sur l’onglet Transmission > Hypothèses ;

Au niveau de Droits de <nom du client>, optez pour « Totalité en usufruit » en tant que Donation au dernier des vivants puis validez en cliquant sur Enregistrer ;

Cliquez sur le bouton Libéralités

et ajoutez un legs particulier en pleine propriété de tous les biens à l’exception des actifs transmis en usufruit par legs.

Big octroiera alors l’usufruit des biens restant à la succession.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le partenaire de PACS ne peut pas se voir attribuer la totalité de la succession en usufruit par testament (contrairement au conjoint survivant) en présence d’enfants de par leurs droits.
En revanche, rien ne s’oppose à ce que le partenaire de PACS se voit attribuer, l’usufruit sur un ou plusieurs actifs tant que ce legs n’excède pas la quotité disponible et que les enfants sont servis de leurs droits en pleine propriété avec ce qu’il reste de la succession.