Big s’adapte à vos habitudes de travail ; vous pouvez définir des valeurs et comportements par défaut pour de nombreuses saisies dans les différentes rubriques de vos dossiers clients.
Ces paramétrages s’effectuent dans la page Préférences, accessible en cliquant sur votre menu utilisateur en haut à droite de Big.
Succession > Frais de notaire
Méthode de calcul des frais de notaire
Les frais de notaire sont estimés à partir d’un barème élaboré par Harvest, qui agrège plusieurs barèmes proportionnels auxquels sont ajoutés des frais fixes.
Frais fixes inclus dans le calcul
Les frais fixes sont les suivants :
- Acte de notoriété
- Inventaire
- Certificat de propriété
Barèmes agrégés pour l’estimation
Les barèmes utilisés sont ceux permettant d’estimer les frais liés aux actes suivants :
- Attestation de propriété
- Déclaration de succession
- Partage de la succession
Précisions sur les barèmes et la TVA
Les barèmes et les prix fixes fournis par l’administration sont présentés hors taxes. Afin de calculer les frais de notaire toutes taxes comprises (TTC), Big applique un taux de TVA de 20 % sur les montants estimés.