Mon client ne visualise pas la déclaration que j’ai déposée dans le portail fiscal, comment résoudre le problème ?
Problème d’identifiant et déclaration déposée dans le portail fiscal
FAQ – Télédéclaration
Cases 8QV et 8TH (pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger) : correctif sur la télédéclaration
Informations sur l’anomalie détectée concernant l’envoi de la case 8TH
Comment aider mon client pour qu’il valide et suive le dépôt de sa déclaration ?
Si votre client rencontre des difficultés pour créer son compte ou valider un dépôt, n’hésitez pas à lui fournir le guide Portail fiscal Harvest. En quelques pages, ce guide présente toutes les étapes nécessaires pour qu’il valide et suive sa télédéclaration.
Rejets codes EBI, FO4 et M56 effectués à tort par la DGFiP
La DGFiP a apporté les correctifs nécessaires pour corriger les rejets F04 et M56 le 21/05/2024. Vous pouvez redéposer les dossiers concernés. Le rejet EBI sera corrigé prochainement. Certains dossiers, correctement renseignés, sont actuellement rejetés aux motifs suivants : Nous avons pu vérifier auprès de la DGFiP que ces contrôles sont effectués à tort par l’administration […]
Données absentes lors de la télédéclaration des volets sociaux PAM-C et MSA
Une anomalie a été détectée dans l’export lors de la télédéclaration des données ajoutées cette année dans ces volets sociaux. Le problème a été corrigé mais il est nécessaire de déposer de nouveau les dossiers qui auraient été déposés avant la mise en ligne de cette correction. Référez-vous au tableau ci-dessous. Si un dossier contenant […]
Déclaration n°2072 (SCI) : erreur sur le régime foncier appliqué sur certains dossiers
Une anomalie technique a été détectée dans les dossiers SCI concernant le régime foncier appliqué à certaines propriétés. Cette anomalie est apparue suite à la suppression du dispositif Besson ancien qui cessait totalement d’être applicable à compter du 31/12/2022. Les dossiers impactés sont les dossiers SCI ouverts en le 20/11/2023 et le 11/03/2024 et qui […]
Déclarations visibles sur le compte fiscal et émission des avis d’imposition
La DGFiP nous informe que toutes les déclarations de revenus déposées en EDI-IR ont été chargées et affichées dans le compte fiscal des contribuables sur impots.gouv.fr le 18 juillet dernier. Cela concerne les déclarations n°2042 et leurs annexes (2044, 2074, 2047, IFI…). La très grande majorité des déclarations a été taxée début juillet (85 %) et […]
Affichage des déclarations dans le compte fiscal
La DGFiP travaille encore à l’affichage des déclarations EDI-IR dans le compte fiscal des contribuables (sur impots.gouv.fr).
Les déclarations devraient être disponibles prochainement.
Pas de pénalités pour les dépôts IR effectués le 09/06/2023
La DGFiP nous a répondu que les déclarations acceptées le 09/06/2023 ont été finalement exclues de l’application des pénalités pour dépôt tardif
Date limite de télédéclaration IR 2023
La date limite de premier dépôt pour une déclaration IR est le 8 juin 2023. La DGFiP a été explicite cette année sur le fait qu‘il n’est pas prévu de tolérance au-delà de cette date pour un premier dépôt, et donc que des pénalités de 10 % sont susceptibles d’être appliquées à partir du 9 juin. […]