FAQ – Télédéclaration

Mon client ne visualise pas la déclaration que j’ai déposée dans le portail fiscal, comment résoudre le problème ?

Problème d’identifiant et déclaration déposée dans le portail fiscal

Cases 8QV et 8TH (pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger) : correctif sur la télédéclaration

Informations sur l’anomalie détectée concernant l’envoi de la case 8TH

Comment aider mon client pour qu’il valide et suive le dépôt de sa déclaration ?

Si votre client rencontre des difficultés pour créer son compte ou valider un dépôt, n’hésitez pas à lui fournir le guide Portail fiscal Harvest. En quelques pages, ce guide présente toutes les étapes nécessaires pour qu’il valide et suive sa télédéclaration.

Rejets codes EBI, FO4 et M56 effectués à tort par la DGFiP

La DGFiP a apporté les correctifs nécessaires pour corriger les rejets F04 et M56 le 21/05/2024. Vous pouvez redéposer les dossiers concernés. Le rejet EBI sera corrigé prochainement. Certains dossiers, correctement renseignés, sont actuellement rejetés aux motifs suivants : Nous avons pu vérifier auprès de la DGFiP que ces contrôles sont effectués à tort par l’administration […]

Données absentes lors de la télédéclaration des volets sociaux PAM-C et MSA

Une anomalie a été détectée dans l’export lors de la télédéclaration des données ajoutées cette année dans ces volets sociaux. Le problème a été corrigé mais il est nécessaire de déposer de nouveau les dossiers qui auraient été déposés avant la mise en ligne de cette correction. Référez-vous au tableau ci-dessous. Si un dossier contenant […]

Déclaration n°2072 (SCI) : erreur sur le régime foncier appliqué sur certains dossiers

Une anomalie technique a été détectée dans les dossiers SCI concernant le régime foncier appliqué à certaines propriétés. Cette anomalie est apparue suite à la suppression du dispositif Besson ancien qui cessait totalement d’être applicable à compter du 31/12/2022. Les dossiers impactés sont les dossiers SCI ouverts en le 20/11/2023 et le 11/03/2024 et qui […]

Date limite de télédéclaration IR 2023

La date limite de premier dépôt pour une déclaration IR est le 8 juin 2023. La DGFiP a été explicite cette année sur le fait qu‘il n’est pas prévu de tolérance au-delà de cette date pour un premier dépôt, et donc que des pénalités de 10 % sont susceptibles d’être appliquées à partir du 9 juin. […]

Revenus étudiants, prélèvement à la source et rejets de déclaration RS3 à RS6

Lorsqu’un étudiant rattaché au foyer de ses parents a perçu des salaires à déclarer en cases 1CJ / 1DJ, il bénéficie d’une exonération. Explications…

Nouveaux contrôles DGFiP aboutissant aux rejets PR1, PR2, PR3, PR4, PR5, PR6, PR7, PR8

La DGFiP a ajouté cette année des contrôles sur certaines données nécessitant de déclarer systématiquement des montants dans les volets sociaux des déclarations des indépendants. Dans certains cas, il convient de déclarer des montants à 0 € (« zéro significatif »), ce qui n’est actuellement pas possible dans Big sur certaines cases.

Rejet EBI effectué à tort (reports de réduction Girardin)

Certains dossiers comportant un report de réduction d’investissement outre-mer de 2021 sont actuellement rejetés par la DGFiP au motif « EBI »