Contexte
Un donateur peut choisir de favoriser certains de ces héritiers présomptifs lors d’une donation-partage et ainsi d’opérer un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires.
Saisie dans Big
A retenir
- Big traite uniquement les donations-partage aux héritiers réservataires.
- Dans chaque donation-partage,
- Au moins deux héritiers réservataires doivent être cochés.
- La part des héritiers non allotis est à 0% pour indiquer qu’ils ne reçoivent rien.
Exemple
M. Lafleur, père de Gilles et Sophie, décide d’anticiper le partage de sa succession en donnant à Sophie son appartement situé à Lyon.
- Dans l’encart Donations de l’onglet Transmission > Libéralités, cliquez sur Ajouter.
- Dans la liste déroulante Type de donation, choisissez Partage.
- Dans la section Biens donnés, cochez Appartement de Lyon.
- Dans la section Donataires, cochez tous les héritiers réservataires, Sophie et Gilles.
Ensuite, dans la colonne Répartition, sur la ligne correspondant à Gilles, cliquez sur l’icône
et saisissez 0 % pour matérialiser que Gilles ne reçoit rien dans cette donation-partage.
- En bas à droite de la fenêtre Donation, cliquez sur Enregistrer pour prendre en compte la donation-partage réalisée.
Dans la liste des libéralités, la donation-partage figure bien avec la répartition entre les héritiers, telle que voulue par M. Lafleur.
