La DGFiP ajoute sur les revenus 2024 des contrôles de cohérence pour les travailleurs non salariés affiliés PAM-C entre les revenus saisis dans la partie fiscale et ceux saisis dans le volet social.
Concrètement, la somme des revenus déclarés dans le volet social doit être égale à la somme des revenus correspondant déclarés dans la déclaration n°2042.
Comment vérifier et corriger la déclaration ?
- Effectuez la somme des revenus du volet social : cases (DSGA – DSHA) + (DSCR – DSCQ)
- Effectuez la somme des revenus de la déclaration fiscale : pour cela, regardez les cases correspondant aux revenus des praticiens et auxiliaires médicaux saisies dans la déclaration n°2042. Attention, certaines cases doivent être diminuées des abattements correspondants (cf. calcul détaillé plus bas). Pour vous simplifier cette tâche :
- Dans la déclaration 2042, dans la saisie rapide, repérez chaque case de la partie fiscale.
- Effectuez une recherche dans la page présente de l’aide pour voir si cette case est visée par le contrôle (si c’est le cas, elle ressortira dans le détail du contrôle ci-dessous).
- Si la case fait partie du contrôle, ajoutez la à la somme des revenus de la déclaration fiscale.
- Comparez les 2 sommes qui doivent être identiques, avec une marge autorisée de 1000 €. Si un écart supérieur à 1000 € est constaté, vous devez identifier quelle case est manquante ou dont le montant est à ajuster. La recherche effectuée à l’étape 2 devrait vous avoir fait identifier les cases à l’origine de cet écart.
Voici le détail complet du contrôle effectué par la DGFiP pour vous aider à comprendre l’origine du rejet.
(DSGA – DSHA) + (DSCR – DSCQ)
doit être égal à :
(5QC + 5QA + DSKA) + (5KC + 5UI) + (5KB + 5QB + 5KN + 5HP + DSTA + DSUA + DSVA + DSBC + DSDC + DSFA + DSCO + (DSCN – 530 et si résultat < 0 alors prendre 0) + 1GB + DSAA) + (5AK + 5DF + 5XJ + DSNA) + (5HV + 5KX + (5HQ*66% + 5KO*29% + 5KP*50%)
+
[ [Si présence de 5XB et pas de 5XM et pas de 5YM : 5XB – [(5XB*87% avec un minimum de 305) avec total > ou = 0 ]]
[Si présence de 5XB et 5XM et pas de 5YM : ((5XB + 5XM / 2 ) – [((5XB + 5XM /2)*87% avec un minimum de 305) avec total > ou = 0] ]
[Si présence de 5XB et 5XM et 5YM : ((5XB + 5XM + 5YM/3) – [((5XB + 5XM +5YM / 3)*87% avec un minimum de 305) avec total >ou = 0]]
+ 5HD + 5HW + 5XA + DSAC + 5HC + 5XT + 5HB + DSTC + 5HM + 5HA
+
[ [ Si DSAM coché : [5NC + (5NO * 29%) + (5NP * 50%) + 5NX + 5NB + 5NN + 5TF + 5UR – [5NF + 5IU]]
[Si DSAO coché: [5JG + (5KU * 66%) + 5KY + 5HK + 5TH + 5TC + 5XS ] – [5JJ + 5JU]]
[Si DSAN coché: [5NM + (5NW * 50%) + (5NJ * 29%) + (5QT* 8%)] – 5WE ]]-(5QE + 5KZ + 5KJ + DSBA + DSJA + 5KF + DSSC + 5HF + 5XO + DSOA + DSCP ) ]
Vous devez corriger les saisies du dossier pour le conformer au calcul suivant effectué par la DGFiP