Données absentes lors de la télédéclaration des volets sociaux PAM-C et MSA

Une anomalie a été détectée dans l’export lors de la télédéclaration des données ajoutées cette année dans ces volets sociaux. Le problème a été corrigé mais il est nécessaire de déposer de nouveau les dossiers qui auraient été déposés avant la mise en ligne de cette correction.

Référez-vous au tableau ci-dessous. Si un dossier contenant l’une de ces cases a été déposé avant la date et l’heure indiquées, il est nécessaire de le déposer de nouveau (sans modification) pour que ces cases soient prises en compte par la DGFiP.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.