La date limite de premier dépôt pour une déclaration IR est le 8 juin 2023.
La DGFiP a été explicite cette année sur le fait qu‘il n’est pas prévu de tolérance au-delà de cette date pour un premier dépôt, et donc que des pénalités de 10 % sont susceptibles d’être appliquées à partir du 9 juin.
La période du 9 au 28 juin est un délai supplémentaire accordé pour la régularisation d’un dépôt ayant fait l’objet d’un rejet. Ce délai permet de déposer une déclaration corrigée de l’anomalie du précédant dépôt. Toutefois tous les dépôts sont pris en compte durant cette période y compris les premiers dépôts, sous risque comme vu précédemment que des pénalités soient appliquées.
Cas particulier : la DGFiP nous a confirmé que si une déclaration a été déposée et acceptée en temps et heure en EDI (c’est-à-dire jusqu’au 8 juin à minuit), il est possible d’effectuer un dépôt correctif entre le 9 et 28 juin sans subir de pénalités.
Exemple :
- Premier dépôt effectué le 08/06/2023 avec compte-rendu d’acceptation de la DGFiP
- Dépôt correctif effectué le 10/06/2023 avec compte-rendu d’acceptation de la DGFiP : ce dernier sera bien pris en compte pour l’imposition et ne sera pas soumis à pénalités.
Dans tous les cas, nous vous rappelons que le service de correction de la déclaration sera ouvert à compter du mois d’août (après l’émission des avis d’imposition) et disponible dans Big. Vous pourrez si besoin corriger des déclarations dont le dépôt a été effectué durant cette campagne fiscale.