Une anomalie a été détectée concernant l’envoi de la case 8TH (pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger, imposables à la CRDS, à la CASA et à la CSG au taux de 6,60 %) dans le module de télédéclaration.
Concrètement, le montant de la case 8QV était envoyé dans la case 8TH.
3 situations sont donc à vérifier :
- Si vous aviez saisi uniquement la case 8QV, la case 8TH a également été envoyée à tort avec le montant de 8QV.
- Si vous aviez saisi la case 8QV et la case 8TH, la case 8TH a été envoyée à tort avec le montant de 8QV.
- Si vous aviez saisi uniquement la case 8TH (sans saisie de 8QV), la case 8TH n’était pas envoyée.
Les déclarations déposées durant la campagne primitive (avril – juin 2024) comportant soit la case 8QV, soit la case 8TH, soit les deux, doivent être redéposées en mode déclaration corrective pour que ces pensions soient correctement prises en compte.
Aucune action n’est nécessaire sur le dossier, il vous suffit de déposer à nouveau la déclaration en utilisant la fonctionnalité de déclaration corrective.
Le correctif a été mis en ligne le 04/09/2024.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.