Ce jeudi 6 février 2025, avec le dernier vote du Sénat, le Parlement a adopté un budget pour 2025. La motion de censure débattue le 5 février après le recours au 49.3 par le gouvernement n’ayant pas abouti, le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire clarifie donc enfin les lignes budgétaires de la France pour l’année en cours.
Compte tenu de l’adoption tardive de cette loi de finances, un certain nombre de mesures ne s’appliqueront pas sur les revenus perçus en 2024 mais sur ceux perçus en 2025, afin de ne pas courir le risque d’une censure pour rétroactivité abusive.
À présent que la feuille de route est clarifiée, quels impacts pour BIG ?
Nos équipes sont déjà à pied d’œuvre pour vous proposer :
- Dès le 7 février, une première mise à jour portant sur l’indexation du barème (+1,8 %) et l’évolution des seuils et plafonds.
Vous disposerez alors dès cette version de calculs d’IR/IFI justes pour la plupart de vos dossiers. - Dans les prochaines semaines, des mises à jour régulières portant sur les mesures nouvelles ayant un impact sur l’imposition des revenus 2024, avec notamment :
- La prorogation de l’abattement de 500 000 € pour les cessions effectuées par les dirigeants partant à la retraite.
- La pérennisation du plafond de 1 000 € pour les dons au profit des personnes en difficulté.
- La suppression de la réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés.
- La prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière pour les LMNP au réel.
- Enfin, comme habituellement, une version en avril intégrant l’ensemble des formulaires officiels et des saisies associées. Cette version disposera également des calculs permettant d’anticiper les mesures applicables à compter des revenus 2025, dont :
- L’abattement spécial de 600 000 € pour la reprise d’exploitation agricole par un jeune agriculteur.
- La prolongation du dispositif Loc’avantage jusqu’en 2027.
- La prolongation de l’exonération des pourboires en 2025.
Concernant plus précisément l’instauration de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui vise à assurer un taux moyen d’imposition minimal de 20 % pour des revenus supérieurs à 250 000 € (personne seule) ou à 500 000 € (couple), elle ne s’appliquera en définitive qu’aux revenus perçus en 2025 (ni 2024, ni après 2025). Toutefois, un acompte sera demandé par l’administration fiscale dès 2025, sur le principe d’une estimation à effectuer par le contribuable en décembre 2025. Un module de calcul de cette contribution vous sera proposé ultérieurement pour vous permettre d’identifier les dossiers qui y seront soumis. Nous communiquerons plus en détail sur le sujet.