Pour appliquer correctement la réponse ministérielle Ciot dans Big, il est essentiel de bien renseigner certaines données afin d’identifier si les fonds ayant alimenté les assurances vie sont communs ou propres. En effet, l’origine des fonds a un impact direct sur la fiscalité des contrats d’assurance vie non dénoués.
Régime matrimonial
Le régime matrimonial fournit un premier élément de réponse quant à la provenance des fonds :
- Dans le cadre d’un régime de communauté : il est probable que les fonds utilisés pour alimenter le contrat proviennent de deniers communs.
- Dans le cadre d’un régime de séparation de biens : dans ce cas, les fonds utilisés seront généralement considérés comme des fonds propres.
Dans le dossier du client, menu Famille > Situation familiale, vérifiez que le régime matrimonial est correctement renseigné.
Souscripteur
Une fois le régime matrimonial bien identifié, il est important de renseigner avec précision le champ « Souscripteur » lors de l’ajout de contrats d’assurance vie. En effet, cette information permet de retrouver l’origine des fonds. Sélectionnez :
- La communauté : lorsque les fonds ayant alimenté l’assurance vie proviennent de deniers communs
- Le client ET le conjoint : lorsque l’assurance vie a été alimentée par l’indivision
- Le client OU le conjoint : lorsqu’il s’agit de fonds propres
