Vous trouverez dans cette mise à jour :
- La mise à disposition du formulaire n°2047 pour la télédéclaration
- L’aménagement des saisies suite aux rejets DR1 à DR6 de la DGFiP
- L’ajout de nouvelles données dans l’import des déclarations pré-remplies
Le formulaire n°2047 a été ouvert à la télédéclaration.
Des modifications devaient être apportées à certains des formulaires suite à une refonte demandées par la DGFiP. Vous retrouverez notamment, dans la restitution des données du flux EDI avant envoi, les revenus foyer (non individualisés) dans un formulaire spécifique :
La télédéclaration est ainsi désormais complète et vous pouvez procéder à l’ensemble de vos dépôts.
Pour rappel, vous bénéficiez d’une date limite unique au 8 juin quel que soit le lieu de résidence des contribuables en déposant avec Big.
Rejets DGFiP « DR1 » à « DR6 » : aménagement des saisies
La DGFiP a mis en place de nouveaux contrôles concernant les informations de la déclaration de revenus des indépendants. Concrètement, l’ACOSS souhaite s’assurer que l’usager affilié a bien valorisé les rubriques nécessaires et qu’il a donc bien pris connaissance des rubriques pouvant le concerner, même si celles-ci ne doivent pas être valorisées. En fonction des situations, vous pouvez donc être amenés à indiquer des 0 significatifs dans certaines de ces rubriques.
Nous avons intégré la possibilité d’envoyer ces 0 significatifs. Vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique dédiée de l’aide en ligne.
Pour les dossiers qui avaient été précédemment rejetés aux motifs DR1 / DR2 / DR3 / DR4 / DR5 / DR6, il convient de suivre ces instructions et de les redéposer.
Améliorations et corrections
Import déclaration pré-remplie (fichier JSON) : ajout des données DSAE, DSAF et 7HB dans les imports (données nouvellement présentes dans la pré-remplie).