Améliorations du volet social des travailleurs indépendants (rejets PR1 à PR8 / AC5 et AC6)

La DGFiP a ajouté cette année des contrôles sur certaines données nécessitant de déclarer systématiquement des montants dans les volets sociaux des déclarations des indépendants. Dans certains cas, il convient de déclarer des montants à 0 € (« zéro significatif »), ce qui n’était pas encore possible dans Clickimpôts sur certaines cases.

Cette mise à jour vous donne la possibilité de déclarer 0 € dans les cases suivantes :

• DSGA / DSGB : Travailleurs Indépendants et PAM-C – Revenus net de l’activité conventionnée
• DSCA / DSCB : Travailleurs Indépendants et PAM-C – Cotisations obligatoires déduites
• DSAA / DSAB : Travailleurs Indépendants et PAM-C – Dividendes perçus par un associé

Ces ajustements permettent de corriger les rejets de déclarations aux motifs PR1, PR2, PR3, PR4, PR5, PR6, PR7 et PR8.

Par ailleurs, les formulaires MSA sont désormais systématiquement envoyés lors d’une télédéclaration dès que la case MSFM ou MFSN (affiliation MSA) est cochée. Cela permet de corriger les rejets aux motifs AC5 et AC6.

Édition des revenus des indépendants

Désormais, les données qui peuvent être communes aux différents régimes ne sont plus éditées que dans le ou les volets sociaux pour lesquels l’affiliation a été explicitement cochée. La compréhension de ce chapitre s’en trouve améliorée.

TNS – Adresse de l’exploitant à l’étranger

Conformément au cahier des charges de la DGFiP, il est désormais possible de saisir une adresse à l’étranger pour un exploitant (déclaration n°2042, travailleurs non salariés) :