Ce message s’adresse aux utilisateurs ayant souscrit au service de télédéclaration.
Dans un souci d’amélioration continue, les correctifs suivants ont été apportés.
Pensions alimentaires
Pour éviter les rejets de type ALI, un contrôle est ajouté sur la saisie obligatoire des bénéficiaires des pensions en cas de saisie d’un montant
Adresse spéciale d’envoi
Cette adresse fait désormais partie des « invariants » qui sont reconduits d’une année sur l’autre lors de la duplication d’un dossier entre 2 millésimes.
Déclaration n°2047
Lors de la saisie d’un élément de la liste 1 (revenus de source étrangère hors RCM), en cas de sortie de la saisie d’un revenu sans modification, la déclaration restait bloquée sans possibilité de retour au dossier.
Déclaration n°2074 EDI
Des « 0 » significatifs superflus apparaissaient dans certains cas dans les lignes 1301 et 1303. Ils ont été supprimés.
Éditions
Un blocage sur certains dossiers au lancement de l’édition a été corrigé.