20/11/2023 – Mise à jour Loi de finances 2024

Loi de finances 2024

Cette mise à jour intègre les évolutions réglementaires prévues à la Loi de finances 2024, ainsi que des mesures déjà votées entrant en application pour les revenus 2023, dont voici les principales :

  • L’actualisation du barème de l’impôt sur les revenus ;
  • Le durcissement des revenus tirés de la location de meublés de tourisme ;
  • La prorogation des dispositifs SOFICA, Denormandie, Malraux, don « Coluche », crédits PPRT (dépenses en faveur de l’aide aux personnes), CIMA (métiers d’art) et HVE (haute valeur environnementale) ;
  • La hausse du taux de réduction pour les dons pour la Fondation du patrimoine ;
  • La possibilité d’imposer les cessions d’actifs numériques au barème ;
  • Le relèvement du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les travaux de rénovation énergétique ;
  • La réduction Madelin portée à 25 %.

La déclaration des crypto-monnaies disponible dans Big !

Big est désormais à vos côtés pour rendre la déclaration des crypto-monnaies de vos clients plus facile :

  • les comptes d’actifs numériques ont été ajoutés dans la déclaration n°3916-bis l’année dernière,
  • le périmètre des déclarations traitées est élargi cette année avec l’ajout du formulaire n°2086.

Le formulaire n°2086 est accessible dans les dossiers et pourra être télédéclaré en même temps que la déclaration de revenus.

Renseignez les plus ou moins-values réalisées directement ou par l’intermédiaire de personnes interposées.

A noter que Big effectue automatiquement les reports vers la déclaration 2042 (3AN/3BN).

Retraite

Plafond annuel de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2024, la valeur du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sera de 46 368 euros.

Réforme des retraites

  • Assurés affiliés à la CNAVPL
    Suite à la réforme du 1er septembre 2023, le taux de surcote de la CNAVPL passe de 0.75% à 1.25% pour les trimestres acquis à compter du 1er octobre 2023.
  • Trimestres AVPF et AVA
    Les trimestres validées au titre des périodes AVPF et AVA sont pris en compte dans le calcul des trimestres pour le minimum contributif avec un plafond de 24 trimestres.
  • Fonctionnaires de la catégorie Active
    Le nombre de trimestres requis pour un départ en retraite à l’âge légal évolue comme suit selon l’année de naissance :

Conversion des points CIPAV en points RCI pour les transfuges

Les points acquis avant le changement de caisse entre CIPAV et RCI sont convertis en utilisant le quotient :

Valeur de service du point CIPAV / valeur de service du point RCI

Les données sont à prendre en compte au 1er janvier de l’année de changement de régime, soit entre 2019 et 2023.

Evolution du rendu des écrans

Pour avoir un meilleur contraste et mieux guider dans la saisie, nous poursuivons les évolutions des écrans avec cette fois des améliorations touchant les composants. Les principaux éléments touchés sont :

  • Un ajustement de la palette de couleur
  • Les bordures ont des coins arrondis
  • Les timelines
  • Les saisies sont plus marquées