Ce message s’adresse aux utilisateurs ayant souscrit au service de télédéclaration.
Les correctifs suivants ont été mis en ligne.
Formulaires 2074 EDI
Des zéros significatifs pouvaient être générés à tort (sans incidence sur le calcul), ce qui en l’absence de report dans la 2042 aboutissait à des rejets de télédéclaration (notamment code rejet L15). Ce comportement a été corrigé et vous pouvez redéposer les déclarations concernées. Nous avons identifié quelques situations résiduelles où un 0 significatif peut encore être ajouté, un prochain correctif est en préparation.
Formulaire 2047-T (transfrontaliers)
Le format d’une donnée pouvant faire aboutir à un rejet, a été corrigée.
Formulaire 2047 – RCM
les revenus mobiliers de type intérêts pour la Suisse doivent être déclarés à la ligne 250 (revenus sans crédits d’impôt), ils apparaissaient à tort dans le bloc 230 (revenus avec crédit égal à l’impôt étranger).
Audit dispositif Scellier
mise en place de contrôles d’unicité d’investissement par année de réalisation (pour anticiper les rejets SES / SER / SET de la DGFiP).
Restitution EDI
Deux ont été corrigés :
- dans le groupe concernant les adresses de location de résidences secondaires,
- le libellé des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (l’année n’était pas correcte).
Girardin logement
Un problème d’affichage sur les taux de réduction pour la location nue dans le secteur libre a été rectifié.