Réaliser des simulations sur un contrat souscrit dès 1998
Dans le simulateur Assurance vie, vous pouvez désormais simuler un contrat d’assurance vie avec une date de souscription antérieure au 27/09/2017 et une date minimale au 01/01/1998.
Les rachats effectués sur ce contrat tiendront compte :
- de la fiscalité liés aux versements avant le 27/09/2017 (PFL)
- des taux historiques appliqués aux prélèvements sociaux
- des prélèvements sociaux sur les fonds euros
(avant 2011 : au moment d’un rachat, après 2011 : au fil de l’eau)
Pour visualiser les impacts liés à cette évolution, vous retrouverez :
- dans le tableau détaillés des rachats, une nouvelle colonne « Assiette PFL »
- la colonne « PFO » renommée « PFL / PFO » : cette dernière comptabilisera à la fois les montants du PFL et PFO prélevés au moment de chaque rachat
L’impact du PFL est également pris en compte dans la détermination de l’épargne disponible lors du rachat total au terme de la simulation. Vous retrouverez cette information dans le bloc « Chiffres clés », « Résultats détaillés » situé à droite de l’écran :
Dans l’édition, ces informations sont également disponibles ainsi qu’un texte explicatif de la fiscalité liée à des versements avant et après le 27/09/2017 :
Exporter le détail de l’impôt sur le revenu
Complétez et communiquez à vos clients tout ou partie des éléments des résultats détaillés de l’IR grâce à l’export au format Excel.
Dans ce fichier, vous retrouvez les étapes de calcul de l’impôt sur le revenu que vous pouvez sauvegarder, modifier, intégrer à vos propres documents, etc.
Pour exporter, cliquez sur le bouton Résultats de l’onglet Fiscalité.
Sous Excel, vous obtenez le résultat suivant :