10/10/2024 – Titres de société : Financement, cessions, statut de bien professionnel

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Financement de l’acquisition des titres de société

Montrer le poids du financement de l’acquisition d’un bien professionnel sur le patrimoine privé, le budget ou la succession d’un chef d’entreprise, c’est tout l’enjeu de l’ajout du financement des titres dans la partie Sociétés. Au niveau de la saisie des titres, vous trouverez une section « Financement » vous permettant d’adosser un crédit à une ligne de titres.

Ces financements souscrits par le client ou le conjoint alimentent les passifs du patrimoine et, comme pour les autres crédits, se répercutent dans les différents modules de Big.

Ils sont ensuite rappelés dans les éditions relatives à la société au niveau du paragraphe « Détention capitalistique ».


Préciser une date et une valeur de cession des titres

Les titres qui ne sont plus détenus par le client n’ont pas à être renseignés dans la partie Sociétés. Cependant indiquer une date de cession des titres permet de simuler l’incidence de cette cession sur le patrimoine et le budget dans la projection.

Sur une ligne de titres, dans la section « Cession et transmission », il est désormais possible de saisir une cession de titres en cliquant sur « Vente du bien« .

Saisissez d’abord la date à laquelle intervient la cession. Le montant de la cession est ensuite renseigné automatiquement par l’application pour correspondre à la valeur estimée des titres à la date de vente. Il vous est cependant possible de modifier cette valeur en cliquant sur le bouton représentant un crayon.

Enfin, si la saisie « Impact budgétaire » est cochée, la vente génère un revenu dans le budget du client l’année de la cession.


Indiquer que les titres sont des biens professionnels

Selon leur forme juridique, les sociétés sont des biens professionnels ou des sociétés patrimoniales. Toutefois, les sociétés patrimoniales sont parfois considérées comme des biens professionnels.

Lors de la saisie d’un détenteur, une case à cocher permet d’indiquer si ces titres constituent des biens professionnels. En cochant cette case, les titres de société sont rattachés à la famille « Biens professionnels » dans le patrimoine du client et sont considérés comme tels du point de vue de l’IFI.