07/10/2024 – Projection impôt sur le revenu, valeur imposable différente du revenu disponible pour les salaires et rémunération de gérant, ajustement du taux du PAS ne fige plus

Consulter la projection de l’impôt sur le revenu

Pouvoir comprendre et expliquer l’évolution de l’impôt sur le revenu de votre client dans le temps, est l’enjeu de la projection de l’impôt sur le revenu.

Situé dans l’onglet « Projection », ce nouvel onglet Impôt sur le revenu présente le calcul de l’impôt la même année que dans l’onglet « Fiscalité », soit un an avant l’année d’évaluation du dossier matérialisée par la mention N-1.

Les résultats sont structurés en trois groupes d’informations : la dimension calcul de l’impôt, une partie orientée conseil avec le disponible avant plafonnement des niches fiscales et enfin les contributions sociales à payer avec l’impôt sur le revenu.

Le calcul de l’impôt

Il se subdivise en 3 grandes étapes :

  • Revenu imposable
  • Impôt résultant du barème
  • Impôt sur le revenu dû

En sous-niveau de chacune, des éléments de calculs sont affichés ou des indicateurs importants tels que le TMI ou le plafonnement du quotient familial.

Disponible avant plafonnement des niches fiscales

Afin de proposer un investissement adapté à la situation de votre client, les montants de réduction disponibles avant plafonnement des niches fiscales sont clairement affichées, en distinguant le plafonnement classique et celui pour les investissements outre-mer et SOFICA.

Personnaliser votre présentation

Pour vous permettre de mettre en forme à votre guise les éléments importants, vous avez la possibilité d’exporter la projection au format Excel et de personnaliser la présentation comme bon vous semble.

Distinguer le revenu imposable et le revenu perçu pour les salaires, rémunérations de gérant

Avec le prélèvement à la source, le revenu imposable est toujours différent du revenu perçu. Pour faciliter vos saisies, Big propose de renseigner cette distinction directement dans l’onglet « Patrimoine & budget » sans devoir vous rendre dans la déclaration n°2042 et interrompre l’alimentation de cette déclaration (figer).

La fonctionnalité est accessible en activant le switch Le revenu imposable est différent du revenu disponible puis en saisissant la valeur imposable du revenu. Dans le cas contraire, vous retrouvez le fonctionnement habituel, à savoir le revenu disponible est transféré dans la déclaration.

Modifier le taux du prélèvement à la source sans figer la déclaration

Big estime les taux de prélèvement à la source en fonction des informations renseignées. Modifier le taux dans la déclaration n°2042 interrompait les transferts entre le patrimoine et cette déclaration. Afin de laisser le transfert actif, la modification des taux ou du montant du prélèvement à la source n’entraine plus la désactivation des transferts.

Ajustement des contributions sociales sur les revenus mobiliers

Pour faciliter la saisie des revenus mobiliers, Big propose de prélever les contributions sociales à la source par défaut. Bien entendu, vous avez toujours la possibilité de changer cette option pour les revenus mobiliers perçus à l’étranger et acquitter les contributions sociales en même temps que votre impôt. Enfin, pour les revenus mobiliers des dirigeants soumis aux charges sociales, vous pouvez toujours indiquer qu’aucune contribution sociale n’est à prélever. Ce choix est à effectuer dans le champ « Contributions sociales ».