Fiscalité
Corrections de soucis de navigation dans les déclarations
Dans certaines configurations techniques et en présence d’une bande passante un peu faible, vous pouviez rencontrer des blocages ou des difficultés de navigation lors de la saisie de vos déclarations. Nous venons de corriger ce dysfonctionnement.
Intégration de la réforme des management packages
La loi de finances pour 2025 instaure un nouveau régime fiscal applicable aux management packages (article 163 bis H du CGI), applicable aux gains réalisés à compter du 15 février 2025.
Les gains issus des managements packages sont imposables :
- par principe, en traitements et salaires
- par exception, une fraction relève du régime des plus-values mobilières.
La fraction relevant des plus-values mobilières est ainsi déterminé :
(Prix payé pour la souscription ou l’acquisition des titres x multiple de la performance financière) – prix payé pour la souscription ou l’acquisition des titres
Dans la déclaration n°2074
Les informations nécessaires au calcul du gain de cession sont à saisir dans la déclaration 2074 dans une nouvelle page dédiée aux Management Packages. Vous devez également renseigner :
- Ligne 566 : la fraction du gain imposable aux plus-values, qui suit le fonctionnement classique de la déclaration 2074 (imputation des moins-values, application d’abattements pour durée de détention, etc.)
- Ligne 567 : la fraction du gain imposable aux traitements et salaires par déclarant, reportée automatiquement ligne 1MP (déclarant 1) ou 1MQ (déclarant 2) dans la déclaration 2042 C.
Déclaration n°2042 : report d’imposition – mention expresse requise
Lorsque le gain porte sur des titres bénéficiant d’une imposition en report, le montant mis en report dans la catégorie des traitements et salaires doit être déclaré par mention expresse dans la déclaration 2042.
A noter
La ventilation de cette fraction directement depuis la déclaration 2074-I est en cours de développement et sera disponible prochainement
Améliorations
Ecran Editions
Des textes expliquant succinctement le contenu des éditions, ont été ajoutés dans l’onglet « Générales », de l’écran « Editions ».
Actifs immobiliers loués détenu en nue-propriété
Quand vous renseignez un immeuble locatif ayant pour dispositif « Nue-propriété », le mode de détention est automatiquement positionné à « Nue propriété » et la saisie de l’âge de l’usufruitier pour le calcul de la valeur en fonction de l’usufruit viager a été supprimée.
Détail des amortissements Jeanbrun dans le simulateur immobilier
Pour vous permettre d’identifier les amortissements Jeanbrun liée à l’investissement réalisé, dans la page « Revenus fonciers de l’opération », une colonne « Amortissements imputés » est ajoutée.
