Réinitialisation de la déclaration n°2047
La fonctionnalité de réinitialisation de la déclaration des revenus perçus à l’étranger a été mise en place. Désormais, vous disposez dans le menu d’options de la déclaration de ces deux possibilités :
- Réinitialiser partiellement la déclaration : seuls les montants sont supprimés mais l’ensemble des autres saisies sont conservées (listes des revenus perçus…).
- Réinitialiser totalement la déclaration : toutes les saisies sont supprimées (listes, montants, notes…).
Correctif sur la télédéclaration des pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger (case 8TH)
Une anomalie a été détectée concernant l’envoi de la case 8TH (pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger, imposables à la CRDS, à la CASA et à la CSG au taux de 6,60 %) dans le module de télédéclaration.
Concrètement, si une valeur avait été saisie dans cette case 8TH :
- si par ailleurs la case 8QV était également saisie, le montant de 8QV était envoyé à la place de celui de 8TH,
- si aucun montant n’était saisi en 8QV, la case 8TH n’était pas envoyée.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Un correctif a été mis en ligne afin de corriger cet export.
Les déclarations déposées durant la campagne primitive (avril – juin 2024) comportant cette case 8TH doivent être redéposées pour que ces pensions soient prises en compte.
Aucune action n’est nécessaire sur le dossier, il vous suffit de déposer à nouveau la déclaration en utilisant la fonctionnalité de déclaration corrective.