Déclaration 3916
Les Îles Vierges Britanniques et Nouméa ont été ajoutées à la liste des pays.
Plus-values en report d’imposition
A propos de l’apport de titres à une société à l’IS contrôlée par l’apporteur, conformément au formulaire CERFA et au cahier des charges EDI, les cases 3WH et 3WG sont réservées à l’option pour le barème.
En cas d’imposition au PFU, ces cases ne sont pas alimentées et les lignes 324 et 325 ne font l’objet d’aucun calcul.
Management Packages
L’imputation des moins-values n’est pas automatique et est désormais impossible lorsque le dossier est en mode « optimisation ». Pour imputer manuellement des moins-values, il est nécessaire d’appliquer le PFU ou d’opter pour le barème, puis d’utiliser le bouton stylo disponible dans la page « 1161 – Plus-values avant abattement ».
Une case à cocher a été ajoutée dans la page « 5bis – Cessions réalisées à compter du 15.02.2025 de titres soumis au régime des Management Packages de l’art. 163 bis H du CGI » afin de ne pas reporter dans les cases 1MP/1MQ, le montant imposable aux traitements et salaires lorsque celui-ci constitue un revenu exceptionnel, soumis au mécanisme du quotient.
Import des fichiers EDI – Message d’erreur en l’absence de prénom
Lors de l’import de fichiers EDI ne contenant pas de prénom, un message d’erreur était déclenché. Le prénom « Prénom » est désormais fixé par défaut afin de permettre l’import. Il restera ensuite à ajuster ce prénom via la fiche cliente.