03/03/2026 – Mise à jour de paramètres sociaux

Évolutions de la retraite et de la prévoyance

Les paramètres retraite et prévoyance sont à jour des valeurs connues au 25/02/2026.

Suspension de la réforme des retraites 2023

Les ajustements du dispositif « Carrière longue » sont pris en compte.

Officier ministériel (CAVOM)

L’âge d’ouverture des droits a été mis à jour pour les générations 1965 et suivantes.

Fonctionnaire

Pour les fonctionnaires en catégorie active, la condition des 17 ans de durée est désormais prise en compte.

Fiscalité

Ajustements sur la hausse du taux de la CSG

Les calculs ont été ajustés afin de garantir la bonne prise en compte de cette augmentation pour certains revenus, tels que :

  • Revenus tirés de la location meublée professionnelle soumis au régime réel :
    la hausse est désormais appliquée à ces revenus.
  • Revenus de capitaux mobiliers :
    les revenus de capitaux mobiliers ayant déjà été soumis aux prélèvements sociaux sont désormais exclus de la base de calcul des prélèvements sociaux.
  • Revenus de source étrangère ou encaissés à l’étranger :
    dans certains cas, le montant des prélèvements sociaux était erroné en raison d’une régression.

Indication des taux de CSG dans le paragraphe « Prélèvements sociaux »

La section relative au calcul des prélèvements sociaux dans l’édition « Impôt brut et barème » intègre désormais le nouveau taux de CSG.